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Portant attribution et organisation du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Portant attributions et organisation du ministères de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)
Portant création, organisation et fonctionnement d'une agence nationale de promotion et de garantie de financement de petites et moyennes entreprises
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage routier au poste de Sotouboua
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage routier au poste de Sanguéra
Accordant la concession de l'exploitation en régie du service de péage routier au poste de Vodougbé
Portant création d'un office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l'étranger OPITE)