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Portant rétrocession de la quote part du Togo sur le trafic maritime national
Portant création d'un Consulat honoraire de la République Togolaise à BALE (Suisse)
Modifiant et complétant l'article 1er de l'ordonnance n° 85-01 du 15 février 1985 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à ISTANBUL (TURQUIE)
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Portant création des commissions chargées du contrôle de la distribution des cartes d'électeurs en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Portant désignation des Magistrats habilités à délivrer des ordonnances relatives aux inscriptions exceptionnelles sur les listes électorales