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Portant autorisation de modification de la structure de capital social de la Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI)
Relatif au contrat d'exploitation entre l'État et la société Togolaise des eaux
Portant cadre réglementaire de partenariat entre les établissements privés d'enseignement technique supérieur du Togo et leurs homologues étrangers
Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2003 (FOSEP 2003) chargée de la sécurité du scrutin du 1er Juin 2003
Portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-censitaires
Portant création du comité ad hoc chargé d'appuyer le Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action Humanitaire (HCRAH) dans sa mission d'organisation et de coordination du processus de rapatriement et de réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées
Relatif à la mise en place du projet de reforme et de modernisation de l'administration des douanes
Portant autorisation de signature de la convention d'investissement entre la République togolaise et MM Investment Holding Limited pour la mise en œuvre d'une société d'exploitation, de transformation partielle et:ou entière et de commercialisation des minerais de fer, de manganèse, de bauxite, de chromite et de leurs métaux connexes