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Portant attributions et organisation du ministère de l'administration territoriale et de la sécurité.
Portant création de cinq nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance de Lomé.
Portant attribution et organisation du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Portant attributions et organisation du ministères de la jeunesse, des sports et des loisirs.