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Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance et d'homologation des diplômes, titres, grades et certificats
Relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées
Portant abrogation du décret n°86-204 et 86-205 du 3 Novembre 1986 relatifs respectivement à la création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Nice (France) et à la nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Nice
Portant autorisation de modification de la structure de capital social de la Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI)
Relatif au contrat d'exploitation entre l'État et la société Togolaise des eaux
Portant cadre réglementaire de partenariat entre les établissements privés d'enseignement technique supérieur du Togo et leurs homologues étrangers
Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2003 (FOSEP 2003) chargée de la sécurité du scrutin du 1er Juin 2003
Portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-censitaires