Résultat de votre recherche : 10642 résultat(s) trouvé(s).
frappant d'une taxe de consommation de dix francs par litre d'alcool sur les boissons alcooliques
réglementant à nouveau la contribution foncière sur les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les centres urbains.
instituant une redevance dite "droit de phare" et déterminant les modalités de recouvrement.
fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour compter du 1er Juillet 1925
promulguant au Togo les décrets des 27 février 1924 et 22 juillet 1924 réglémentant les autorisations personnelles en matière minière
déterminant les conditions d'attribution du logement et de l'ameublement et fixant les taux de la retenue pour logement et ameublement
maintenant provisoirement en 1934 les taux des indemnités de zone , spéciale du Togo et de cherté de vie
promulguant le décret du 2 avril 1925 abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1921 relatif au personnel des Trésoreries Coloniales
promulguant au Togo le décret du 23 avril 1925 portant approbation du budget local et du budget annexe de l'Exploitation du Chemin de fer et du Wharf du Togo pour l'exercice 1925