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portant modification à l'arrêté n°414/P du 16 juin 1947 du 16juin 1947 portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des agents sanitaires
fixant le statut particulier du corps superieur du personnel des travaux publics
proposant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 03 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes
portant dérogation au statut particulier des corps supérieurs du personnel des postes et télécommuniations du Togo.
fixant le statut particulier du cadre superieur de la meteorrologie du Togo
fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois relatives à l'organisation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier
fixant le quôte-part territoriale du droit d'assurance des Colis postaux avion avec valeur déclarée
fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et entretien des élèves de l'école Primaire Supérieure de Lomé pour l'année scolaire1944-1945 et le montant de l'avance consentie à l'économie