endant applicable l'arreté 3345 DT du 02 aout 1946 portant fixation de rémunérations de transports aérien postaux et modification de sur taxe avion
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Dimanche, 1 septembre 1946
Numéro JO : 558
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 766