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approuvant et rendant exécutoire les budgets 1943 des sociétés indigènes de prévoyance d'Anécho, Atakpamé, Klouto, Sokodé, Lama-Kara et Mango
promulguant l'ordonnance relative à la réassurance des risques maritimes et de transports
relative à la perspective des obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce
abrogeant l'arrêté n° 519 du 14 décembre 1940 et créant un secteur auxiliaire des douanes à Dapaongo
annulant le paragraphe B (Route de Sokodé-Bafilo) de l'article 1er de l'arrêté n°757-49/TP du 19 septembre 1949 réglementant la circulation routière au Togo
promulguant l'Ordonnance n°45-1110 du 30 mai 1945 modifiant et complétant l'ordonnance du 25 août 1944 relative au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions publiques
déterminant les condtions d'affectation et de mutaton du personnel mis à la disposition de certains chefs de service du Territoire.
rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine la loi n° 48-1282 du 18 août 1948 relative à la prescription des obligations nées entre les commerçants à l'occasion de leur commerce
promulguant l'ordonnance du 6 avril 1943 sur les peines applicables à ceux qui ont contrfait ou falsifié des coupures de monnaie divisionnaire
promulguant l'ordonnance concernant les oppositions aux paiements d'indemnités dues en vertu des contrats d'assurances
promulguant l'ordonnance N°45-1530relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies