promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupé par la france l'article 43 de la loi de finances du 31 décembre1921 modifiant l'article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 24 mars 1922
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 67