promulguant au Togo le décret du 2 avril 1927 modifiant le décret du 3 juillet 1925 fixant les traitements des Gouverneurs des colonies et des Résidences Supérieurs.
Date de signature : Lundi, 9 mai 1927
Numéro JO : 85
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 293