rapportant un arrêté local du 23 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes des cadres locaux du Togo et aux agents indigènes détachés des cadres de l'A. O. F.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 26 juillet 1934
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 443