réglementant au Togo la composition et le fonctionnement du conseil local chargé d'examiner les demandes d'allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux
Date de signature : Samedi, 5 mai 1934
Numéro JO : 253
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 324