promulguant au Togo l'arrêté ministériel(Colonies), du 3 février 1927 augmentant le chiffre d'avances de la caisse de l'Agence des Territoires Africains Sous Mandat.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 14 mars 1927
Numéro JO : 81
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 176