rapportant l'arreté du 1 Avril 1922 rapportant l'arreté du 9 Février 1922 levant l' interdiction d'exporter les espèces métalliques .
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 75