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Arrêté du Gouvernement général, Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant l'obtention d'autorisation provisoire de licence d'opérateur radiotélégraphiste de 2ème classe à bord des aéronefs, valable pour les territoires des colonies de l'Afrique occidentale française et pour le Togo
promulguant le décret du 29 mars 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret loi du 26 septembre 1939 relatif au service militaire des jeunes gens sans nationalité.
portant modification à l'organisation et aux attributions des bureaux du commissariat de France
ouvrant tous les bureaux de postes du territoire au service de chèques postaux de l'A.O.F.
soumettant certains arrêtés locaux portant fixation de prix minima d'achat de produits du cru aux dispositions du décret du 6 mars 1877
fixant l'équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques internationales
modifiant l'arrêté n°605 A. E. du 29 octobre 1942 portant interdiction de la sortie du maïs de la zone nord du Togo
promulguant le décret du 29 mars 1940 portant mise en application de l'accod de payement et de l'arrangement relatif aux échanges commerciaux conclus entre la France et Italie , le 6 mars 1940.