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Arrêté 369 13/10/1925

promulguant au Togo le décret du 26 août 1925 portant ratification pour les Colonies Françaises, les protectorats de l'Indochine et les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de stockholm

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 13 octobre 1925
Numéro JO : 62
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 397
Fichier :