Résultat de votre recherche : 10647 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au togo.
promulguant l'ordonnance n°43 du 17 décembre 1942 portant codification des ordonnance fixant le statut financier de l'Afrique française.
fermant à toute exportation agricole et plaçant sous la protection des autorités administratives les forêts- fétiche d'Agomévé, de Zohoumvé et d'Assevé (cercle d'anécho)
promulguant l'ordonnance n°44 du 18 décembre 1942 instituant une chambre de cassation en Afrique française.
promulguant l'ordonnance n°45 du 18 décembre 1942 instituant une commission des grâces.
promulguant au Togo le décret du 8 mai 1940 étendant aux colonies et territoirees relevant du ministère des colonies les dispositions du décret du 1er septembre 1939 portant modification de la loi du 12 juillet 1905 concernant les significations d'oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la caisse des dépots et consignations.
promulguant au Togo le decret du 25 avril 1938 relatif à l' autorisation et à l' agrement des aérodromes privés dans les territoires sous mandat français placés sous l' autorité du ministre des colonies
promulguant le décret du 26 avril rendant applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies les dispostions du décret loi du 20 janvier 1940complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938 portant revsion du code de justice militaire pour l'Armée.
promulguant au Togo le decret du 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministere des colonies du decret -loi du 31 aout 1937 interdisant l' installation dans les lieux publics de tous appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l'adresse ou le hasard
modifiant l'arrêté n° 191 du 20 avril 1940 instituant au Togo un régime de licences pour l'exportation des palmistes.