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modifiant l'article 4 de l'arrêté n°115 du 8 mars 1941 instituant au Togo un diplôme d'aptitude professionnelle
fixant pour compter du 1er janvier 1943 les tarifs kilométriques à percevoir pour l'utilisation des véhicules administratifs à gazogène ou à alcool par les divers services et les conditions d'application de ces tarifs aux S. I. P.....
abrogeant les arrêtés N° 47 du 29 janvier 1941 et 91 du 26 février 1941 et fixant à nouveau les modalités d'élaboration du plan de campagne agricole
approuvant le plan de campagne agricole pour 1942 et lui donnant force exécutoire
modifiant l'arrêté n°271 du 1er juin 1937 fixant les modalités du concours pour l'emploi de préposé du cadre local des douanes du Togo
promulguant le décret qui modifie les articles 3 et 5 et abroge les articles 15 et15bis du décret du 16avril 1940relatif à la réglementation de la radiographie et de la radiotéléphonie en cas de mobilisation, de danger de guerre ou d'état de siège
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies s
portant protection des cultures arbustives (cafétiers) cacaoyers, colatiers, palmiers, cocotiers, bananiers)