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Arrêté 324 07/09/1925

fixant pour l'année 1926 le taux de l'impôt personnel indigène

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Lundi, 7 septembre 1925
Numéro JO : 62
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 398
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