Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
rendant provisoirement exécutoire le budget local du Togo,pour l'exercice 1943
promulguant le décret mettant en vigueur le protocole du 11 janvier 1941, relatif à l'application aux paiements franco- belges de l'accord de compensation pour les paiements franco-allemands conclut le 14novembre1940
portant règlement des bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du Territoire
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo,annexe du budget local, pour l'exercice 1943
réorganisant la concession des bourses accordées aux élèves continuant leurs études hors du Territoire
portant ouverture des crédits supplémentaies au budget local du Togo, exercice 1941
promulguant le décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'insription et de versement des sommes dues par des impotateurs français à des expotateurs allemands.