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rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo,annexe du budget local, pour l'exercice 1943
réorganisant la concession des bourses accordées aux élèves continuant leurs études hors du Territoire
portant ouverture des crédits supplémentaies au budget local du Togo, exercice 1941
promulguant le décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'insription et de versement des sommes dues par des impotateurs français à des expotateurs allemands.
Arrêté du Gouvernement général, Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant l'obtention d'autorisation provisoire de licence d'opérateur radiotélégraphiste de 2ème classe à bord des aéronefs, valable pour les territoires des colonies de l'Afrique occidentale française et pour le Togo
promulguant le décret du 29 mars 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret loi du 26 septembre 1939 relatif au service militaire des jeunes gens sans nationalité.
portant modification à l'organisation et aux attributions des bureaux du commissariat de France