Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 13mars 1940 appliquant aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies et territoires sous mandat le décret du 20 janvier 1940 modifiant le code discplinaire et pénal de la marine marchande.
complétant l'arrêté n°27 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle d'Anécho
promulguant le décret du 14 mars 1940 approuvant certains budget de l'exercice 1940 du territoire du Togo.
portant établissement del'enregistrement et du timbre au territoire du Togo placé sour le mandat de la France
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant le decret du 24 octobre 1922 fixant les caracteres des liqueurs similaires de l'absinthe
promulguant le décret rendant applicables les territoires relevant du secrétaire d'Etat aux colonies , les dispositions du décret du 24avril 1940 relatif à la détention, la vente et l'emploi de la saccharine
portant virement de crédit du budget de la commune mixte de Lomé (exercice 1942)