modifiant l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l'A.O.F. en ce qui concerne l'article 93 fixant l'indemnité de charge de famille
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 17 février 1925
Numéro JO : 54
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 114