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Arrêté 454 14/12/1925

promulguant le décret du 26octobre1925 modifiant le décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies

Date de signature : Lundi, 14 décembre 1925
Numéro JO : 65
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 20
Fichier :