promulguant le decret du 28 septembre 1928 portant modifications au décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes à la charge du Budget colonial
Date de signature : Jeudi, 22 novembre 1928
Numéro JO : 122
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 796