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promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 relatif à la navigation aerienne dans les territoires sous mandat français ,placés sous l' autorité du ministre des colonies
abrogeant et remplaçant celui du 03 décembre 1941, réglémentant la sortie des denrées alimentaires et du savon par voie postale ou au titre provisoirs de route ou de ménage
fixant le prix minimum d'achat des amandes de karité provenant de la récolte 1942
réglémentant le commerce des amandes de karité ainsi que la fabrication et la commercialisation du beure de karité
fixant le contigent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1941 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent
abrogeant et remplaçant les articles 1 à 37 inclus et modifiant les articles 118 et 119 de l'arrêté local n° 577 du 20 novembre 1932 déterminant le mode de constitution, de fonctionnement, le régime administratif et financier des communes-mixtes au Togo, modifié par arrêté du 22 février 1933
portant obligation de souscrire à la police flottante d'assurance maritime établie par l'amirauté pour toute marchandise chargée sur les navires français dans les ports de l'Afrique française à destination de la métropole et( de l'Afrique du Nord
autorisant le remboursement de pénalités encourues par M. Rovaris, entrepreneur de travaux à l'entreprise, à raison du retard apporté dans l'achèvement des ouvrages d'art dont il était chargé.
fixant les conditions dans lesquelles pourront être constituées des provisions pour renouvellement des stocks, et martière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux