portant modification à l'article 1er de l'arrèté du 31 juillet 1923 relatif au classement des routes du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 23 février 1924
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 94