promulguant dans les Térritoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 31 Octobre 1922 complétant les dispositions des articles premier et 5 du décret du 21 Juillet 1921 relatives à la réogarnisation du personnel des Gouverneurs généraux ,des Gouverneurs des colonies et des Résidents supérieurs .
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Dimanche, 31 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6