Vous êtes ici

Arrêté 554 08/02/1926

accordant le tarif "quart de place" sur les automobiles de reseau du Nord aux travailleurs récrutés par contrat

Date de signature : Lundi, 8 février 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12
Fichier :