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Arrêté 543 03/02/1926

promulguant au Togo le décret du 23 Octobre 1926, fixant le coéfficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies

Date de signature : Mercredi, 3 février 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 8
Fichier :