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Arrêté 688 07/12/1928

promulguant le decret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 aréant une caisse intercoloniale de retraites

Date de signature : Vendredi, 7 décembre 1928
Numéro JO : 123
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 821
Fichier :