Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'article . 2 de l'arrêté n° 126 du 17 novembre 1921 réglemementant le fonctionnement de la fourrière dans divers centres du Togo.
modifiant l'arrêté n°348 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au territoire.
promulguant au Togo le décret du 24 décembre 1938 portant réglementation du service des lettres radiomaritimes
portant abrogation de l' arreté n°118 du 24 mai 1933 et fixant à nouveau les conditions d 'application du décret du 24 mars 1923 déterminant au Togo l' exercice des pouvoirs disciplinaires
portant prorogation d'exercice du Budget Local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France(exercice 1927.)
nommant le général commandant supérieur des troupes, inspecteur général des forces de police du Togo
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Aggriculture et de l'Enseignements du Togo
constatant le passage automatique à l' echellon supérieur de solde parmi le personnel des cadres locaux europeéns du Togo et parmi le personnel détaché des cadres de l' A.O.F