Résultat de votre recherche : 10646 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1936, fixant les taxes télégraphiques dues pour le transit par les câbles sous-marins franco-anglais et les câbles sous-marins français
portant modification à l'arrêté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de roulement du service des voies de pénétration et du wharf du Togo.
autorisant un prélèvement ordinaire de 500 000 francs sur les fonds de caisse de réserve au profit du budget de l'emprunt.- Exercice 1932
abrogeant l' arreté n° 662 du 21 décembre 1937 mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de cotonou
fixant pour l'année 1928 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'idemnité en srevice du Togo à allouer au personnel indigène en service dans le Terrtoire .
abrogeant l' arreté n°670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenace de la Gold Coast
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1938 modifiant l'article 6 du décret du 23 mai 1936 relatif aux taxes applicables aux télégrammes de presse échngés entre la France ( y compris l'Algérie) et la Tunisie d'une part,les colonies françaises de l'Afrique occidentale et de L'Afrique équatoriale, le Caméroun et le Togo, d'autre part.
modifiant l'arrêté n° 276 du 23 juillet 1926 spécifiant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines dépenses payées à l'extérieur.
portant modifications aux tarifs et au reglement pour l' exploitation du wharf et du phare de lome
modifiant l'article . 2 de l'arrêté n° 126 du 17 novembre 1921 réglemementant le fonctionnement de la fourrière dans divers centres du Togo.