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abrogeant la décision n°99bis du 26février 1940interdisant la vente des arachides dans le cercle du nord
rapportant un arrêté nommant un secrétaire du conseil du contentieux administratif.
fixant pour le premier semestre de l'année 1928 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au décret du 8 setembre 1912 concernant les frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure
édictant certains avantages à accorder aux agents journaliers de l'administration.
désignant des membres du conseil du conseil du contentieux administratif du Togo.
fixant la liste des emplois et des fonctions ouvrant droit à la gratuité de logement dans les conditions prévues par l'article 4 du décret du 26 mai 1937 portant règlementation du logement et de l'ameublement aux colonies
décision modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n°369 du 5aôut 1940 pour certains produits et denrées de première nécessité
modifiant au Togo les droits d'imputation sur les tabacs en feuilles. les tabacs fabriqués et les allumettes chimiques.
arrêté promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques déjà publiées
portant modification à l'arrêté 655 du 12 décembre 1927 fixant les conditions générales pour fournitures de toutes espèces au territoire.