fixant les modalités de concession de congés de convalescence et de permission d'absence pouvant être accordés au personnel des cadres généraux communs supérieurs de l'A.O.F. et locaux européens en service au Togo.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mardi, 31 octobre 1944
Numéro JO : 511
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 529