Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret rendant applicable dans tous les territoires relevant du commissariat aux colonies l'ordonnance du 24/11/1943 déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite(gouvernement de l'Etat francais)
portant pour le 1er semestre de l'année 1928 fixant des merciriels pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et fixant le relief des coeficients de majoration applicalbles à la perception des droits spécifiques à l'entrée et à la sortie pendant la même période .
mettant en observation les navirees enprovenances de Matadi et soumettant les voyageurs auropéens ou indiènes en provenance de Matadi à la visite sanitaire réglementaire
complétant l'arrêté n° 467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
promulguant le décret approuvant l'arrêté du 15/10/1943 du commissaire de la république au togo portant modification du mode d'assiette et de la quotité des droits fiscaux d'importation en vigueur dans ce territoire
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année 1939
promulguant le décret du 17 septembre 1940 relatif au réglement des importations de marchandises en provenance de belgique ,Danemark, Luxembourg, Norvège ,Pays Bas ,Pologne et Tchécoslovaquie
promulguant au Togo la loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40,49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée.