fixant les mesures provisoires concernant la durée du travail et les salaires des journaliers dans le Réseau du Chemin de Fer du To.go.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 26 octobre 1953
Numéro JO : 799
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 758