autorisant la compagnie Togolaise des mines du Bénin à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation du gissement de phosphate de chaux et l'alumine qui lui a été concédé dans les cercles d'Anécho et de Tsévié, à l'établissement des rigoles; canaux, voies de bureaux et logements du personnel et à exécuter les travaux correspondants.