promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 03 février 1953 portant application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions du décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 24 février 1953
Numéro JO : 779
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 161