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Décret 58-62 08/07/1958

classant les gîtes naturels des silicates hydromagnésiens du groupe des argiles fibreuses dans le régime légal des mines, plaçant ces substances en zone réservée et réglant le mode d'attributiondes droits miniers correspondants

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 8 juillet 1958
Numéro JO : 64
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 486
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