rapportant l'arrêté n°24/INT/PT du 17 avril 1958 fixant pour1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de village
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 9 juillet 1958
Numéro JO : 64
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 492