portant modifcation de l'article 3 du décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un contrôle sur les films cinématographiques et les enregitrements sonores
Domaine du texte : Culture
Date de signature : Jeudi, 21 mai 1959
Numéro JO : 98
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 429