complétant la liste des matières, objets produits et denrées de première nécessité ennexée à l'arrêté du 16 juillet 1940.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 29 novembre 1940
Numéro JO : 415
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 552