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promulguant au Togo le décret du 8juin 1933,portant publication et mise en application provisoire du quatrième avenant à la convention commerciale franco- hongroise du 13octobre 1925 signé à Paris le 3mars 1933
modifiant l'arrêté du 31mars 1932 réorganisant les bureaux du commissariat de la République au Tog
maintenant en vigueur sous réserve de quelques modifications les arrêtés n°156,244,et 245 des 15 mars et 26 avril 1927 pris en exécution du décret du 14 décembre 1926 sur la réglémentation de la chasse au Territoire, abrogé par le décret du 3 Août 1927.
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 subordonnant à une autorisation gouvernemental préalable la création de services publics réguliers de transport aériens
promulguant au Togo ledécret du 13juin1933, relatif à l'organisation du personnel des trésoreries coloniales au Togo
portant modification de l'encaisse maximum de la Caisse d'avances du service du Chemin de Fer et du Wharf du Togo
promulguant au Togo le décret du 29 juillet 1935 modifiant le décret du 5 août 1881 relatif aux conseils du contentieux administratif des colonies
promulguant au Togo le décret du 14juillet 1933 réglement ant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie, protectorat et territoire sous mandat relevant du ministère des colonies une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs