Vous êtes ici

Arrêté 3/CMA 15/01/1957

portant création d'une taxe de spectacle dans la ville d'Anécho

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 15 janvier 1957
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 194
Fichier :