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Arrêté 315 17/06/1944

portant fixation des salaires minima des travailleurs indigènes

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 17 juin 1944
Numéro JO : 502
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 332
Fichier :