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fixant les périmètres des centres urbains d'Assahoun, de Noépé, d'Agbélouvé, d'Agouévé et de Tsévié
modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.
prescrivant un prélèvement de trois millions sur f avoir de la caisse de réseve du Territoire et portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre XIX du budget local
promulguant au togo le décret du 28 janvier 1926 relatif à l'interdiction de la vente de l'alcool aux indigène dans les régions situées au nord du parallèle d' atakpame
complétant l'arrêté du 27 octobre 1933, réorganisant l'enseignement professionnel, et fixant les modalités des examens de passage et de l'examen de sortie de l'école professionnelle de Sokodé.
promulguant au Togo le décret du 26 avril 1929 fixant les traitements des lieutenants de port des colonies
instituant dans le territoire du Togo un Service de Prophytaxie et de Traitement de la Trypanasoniase
étendant au pesonnel des cadres locaux du Togo le bénéfice des dispositions des lois des 26 janvier 1927. 9 décembre et 19 mars 1928