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fixant le prix à payer pour les tecks coupés sur les plantations administratives
complétant l'arrêté n°61 du 17 février 1925 créant pour le personnel des cadres locaux indigènes du togo, ainsi que pour le personnel des cadres indigènes de l'A.O.F en service au togo ,une indemnité de charges de famille
rapportant l'arrêté N°137 du 17 mars 1929 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Monrovia (République de Libéria)
complétant l'arrêté n°45 du 05 février 1925 portant création d'un service d'inspection des produits du cru destinés à l'exportation
promulguant le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1926, fixant la situation financière d'un Inspecteur Général des Travaux Publics des Colonies au cours de la mission dont il est chargé au Togo, au Cameroun et en Afrique Occidentale Française.
fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation du café sur le territoire du togo
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'Exercice 1928( Budget et Annexe del'Exploitation du Chemin de Fer et du Wharf
remplaçant les articles 4 et 7 de l'arrêté n°610 en date du 12 octobre 1933, concernant le cadre du personnel des conducteurs de travaux agricoles et forestiers du territoire du Togo.