Résultat de votre recherche : 10642 résultat(s) trouvé(s).
Promulguant au Togo le décret du 10 août 1928 modifiant celui du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
complétant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo.
promulguant le décret du 23 décembre 1924 portant approbation du compte définitif du Budget Local du Togo
complétant l'arrêté n°65 du 31janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice.
promulguant au Togo le décret du 29mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire,de la convention de commerce, de navigation et détablissement entre la France et la Grèce
Promulguant le décret du 12 août 1928 portant ouverture au budget local du Togo d'un crédit supplémentaire et preservant un prélèvement sur la caisse de reserve du territoire;
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du Budget local du Territoire du Togo (exercice 1924)