Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
promulguant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 modifiant l'arrêté du 18 mai 1913 réglant le fonctionnement de l'inspection de la France d'outre-mer
promulgation du decret N° 46-1812 du 17 aout 1946 relatif à l'exploitation en france des films cinématographique impressionnés (arreté de promulgation N° 696 cab du 7 septembre 1946)
portant admission conditionnelle et exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée des médicaments importés directementpar le service de santé du Togo
promulguant l'arrêté ministériel du 20avril ,modifiant l'arrêté minstériel du 9 octobre 1948 relatif au tour de service outre merpour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de France d'outre mer
promulguant le décret n°49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre -mer ,aux fonctionnaires relevant des ministères métropolitains et aux militaires à solde mensuelle des armées de terre , de mer et de l'air , en service dans les territoires appartenant à la zone du franc CFA le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches du reclassement de la fonction publique
portant fixation de certaines obligations des éleveurs en matière de police santaire des animaux
modifiant l'arreté N° 113 APA du 1er mars 1945 portant réorganisation du commandement indigène au togo
relatif à la répartition des marchandises importées sous le contrôle administratif
promulguant le décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de a France d'outre-mer du décret du 6avril 1942 relatif aux marché passés au nom de l'Etat