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promulguant au Togo le décret du 09 Janvier 1927, fixant le traitement du Tresorier-Payeur au Togo
portant suppression de la section de liquidation du chemin de fer central togolais.
désignant les catégories de patentes devant acquitter d'avance et en totalité le montant de leurs impositions.
complétant l'arrêté n°447 du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france ainsi qu'au personnel militaire
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 14 Janvier 1927, modifiant le cadre de la Trésorerie du Togo
portant obligation de démolition d'un immeuble reconnu dangereux pour la sécurité et l'hygiène publiques.
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927, portant propagation du privilège de la Banque de l'Afrique Occidentale
portant création d'un service de télégrammes à tarif réduit différés. (L. C.) et de télégrammes D. L. T. à tarif réduit et remise retardée par la voie T. S. F. dans les relations avec les colonies du groupe de l'Afrique occidentale française.