Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations douanières au Togo
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
portant attribution d'acomptes trimestriels aux fonctionnaires des cadres locaux européens et africains duTtogo en service enFrance ou dans une position assimilée( stage dans les ecoles de la metropole)
promulguant le décret réalisant l'uniformité des traitements des infirmières et sages-femmes coloniales
portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier avion au départ du Togo
promulguant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer.
promulguant l'arrêté ministériel du 09 août 1952 relatif aux organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants en vue de la constitution des comités techniques paritaires centraux du ministère de la France d'outre-mer.
promulgation du decret N° 46-1848 du 23 aout 1946 tendant à completer le decret N° 46-203 du 16 février 1946 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 45-2457 du 19 octobre 1945, relative à la révision de certaines peines disciplinaires (arreté de promulgation N° 707 cab du 12 septembre 1946)
portant modification de la loi n° 5233 du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d'outre -Mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d'amendes forfetaires pour certaines contravations de simple police promulguée au Togo.