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portant virement de crédits au Budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Togo
rendant applicable au Togo l'arrêté N°2380 T.P. en date du 24 septembre 1928 du Gouverneur Général de l'A.O.F.
modifiant l'arrêté du 8 décembre 1926 fixant au 1er Janvier 1927 la date d'application de la taxe sur les chiffres d'affaires
portant assimilation des militaires détachés dans les services des Travaux Publics et des Mines et modifiant les taux des compléments de solde qui leur sont accordés
promulguant le décret du 19 août 1928fixant les traitements des receveurs de l'enseignement en service aux colonies.
fixant le nouvel alignement de protection de l'atterrissage des cables sous- marins
complétant l'arrêté du 11décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires employés et agents en service au Togo, ainsi qu'au personnel miltaire h. c.
portant passages automatiques d'échelon dans le personnel européen détaché des cadres de l'A.O.F.